En bref : quatre fédérations, quatre façons de gérer le certificat médical
Pour prendre ou renouveler une licence, un joueur doit fournir soit un certificat médical d'absence de contre-indication, soit une attestation de questionnaire de santé (le questionnaire « QS-SPORT »). Qui fournit quoi, et à quel moment, dépend de l'âge, de la fédération et de la fonction (joueur, entraîneur, arbitre).
Trois règles reviennent partout : un questionnaire pour les mineurs, un certificat valable plusieurs saisons pour les adultes, et un certificat obligatoire dès qu'une réponse au questionnaire est « oui ». Mais les durées et les détails changent d'un sport à l'autre. Un staff qui gère plusieurs sports, ou qui accueille un joueur venu d'une autre fédération, a donc intérêt à avoir les règles sous les yeux.
Ce guide reprend les documents officiels des fédérations pour 2026-2027 (FFF, FFBB, FFHB, FFR). Il ne contient aucun conseil médical. Euphron ne pose aucun diagnostic et ne remplace aucun professionnel de santé.
Les mineurs : le questionnaire de santé, partout
Depuis le décret du 7 mai 2021, la licence d'un mineur ne repose plus sur un certificat systématique. Le ministère des Sports l'a annoncé le 8 mai 2021 : le questionnaire de santé remplace le certificat, il est « équivalent à une attestation parentale » pour prendre ou renouveler une licence, et le certificat n'est plus nécessaire pour s'inscrire à une compétition fédérale.
Les quatre fédérations appliquent ce principe :
| Fédération | Mineurs : ce qui est exigé | Si une réponse est « oui » |
|---|---|---|
| FFF (football) | Questionnaire de santé, aucun certificat par défaut | Certificat médical, valable une seule saison |
| FFBB (basket) | Attestation du renseignement du questionnaire (création et renouvellement) | Nouveau certificat de moins de 6 mois |
| FFHB (handball) | Attestation de questionnaire signée par le représentant légal | Certificat de moins de 6 mois |
| FFR (rugby) | Questionnaire rempli avec les parents, attesté auprès de la fédération | Certificat de moins de 6 mois |
À retenir pour le club : la fédération parle d'attestation. Le questionnaire lui-même reste personnel. Sur l'attestation FFHB des majeurs, le licencié écrit : « Dans le respect du secret médical, je conserve strictement personnel ledit questionnaire ». Le club reçoit l'attestation, pas les réponses. C'est cohérent avec les règles de confidentialité des données de santé que décrit notre guide RGPD pour les clubs.
Côté parents, l'attestation FFHB pour les mineurs rappelle : « il est de votre responsabilité de vous assurer que le questionnaire est correctement complété ».
Les adultes : un certificat tous les 3 saisons, ou 5 ans en rugby
Pour un adulte, le certificat reste exigé à la première licence. Ensuite, le renouvellement suit une périodicité, et le questionnaire sert d'intermédiaire.
| Fédération | Périodicité du certificat | Entre deux certificats |
|---|---|---|
| FFF | Valable 3 saisons, sous conditions | Rester licencié d'une saison à l'autre et répondre au questionnaire chaque saison, avec « non » partout |
| FFBB | Valable 3 saisons consécutives (sans discontinuité) | Si aucune licence FFBB pendant au moins une saison, nouveau certificat à la reprise |
| FFHB | Au minimum toutes les 3 saisons sportives | Questionnaire QS-SPORT, avec « non » à chaque rubrique ; sinon nouveau certificat |
| FFR | Certificat de moins d'un an tous les 5 ans jusqu'à 35 ans, puis tous les 3 ans | Questionnaire de santé au renouvellement ; sinon nouveau certificat |
Plusieurs détails changent tout en pratique :
- Date du certificat. La FFBB exige un certificat de moins de 6 mois au jour de la demande. La FFF fixe, pour 2026-2027, un certificat daté au plus tôt du 1er avril 2026. La FFR demande un certificat de moins d'un an.
- Le modèle de certificat. La FFF précise que seul le certificat médical fédéral type est accepté. À la FFHB, le règlement médical admet un papier libre à en-tête ou le formulaire fédéral, mais le certificat doit être nominatif, rédigé en français, indiquer la date de l'examen, et être signé du médecin avec son tampon (ou son numéro d'inscription à l'Ordre et ses coordonnées).
- La mention « en compétition ». À la FFBB, le certificat doit porter la mention « autorise la pratique du sport/basket EN COMPETITION » pour les majeurs en compétition, pour les majeurs « loisir » qui participent à des pratiques compétitives organisées par les comités ou à des tournois entre clubs, et pour les arbitres seuls. Chez la FFHB, le certificat couvre « la pratique sportive du handball en compétition ou en loisir ».
- L'âge se calcule différemment. À la FFBB, l'âge du sportif s'apprécie à la date de la demande de licence. À la FFR, est considérée comme majeure toute personne qui a 18 ans révolus au cours de la saison, même si elle est encore mineure le jour de la demande. Même chose pour la limite des 35 ans. Un joueur de 17 ans qui fête ses 18 ans en cours de saison n'a donc pas les mêmes obligations en basket et en rugby.
Le cas du rugby : la première ligne, et un certificat à la bonne case
La FFR ajoute une exigence propre à son sport. Pour évoluer aux postes de première ligne, le licencié produit un certificat médical qui l'autorise à ces postes. Seuls les licenciés qui ont la mention « AUTORISE 1ère LIGNE » sur leur licence peuvent y jouer. Dans les compétitions de la catégorie C' (Fédérale 2, Fédérale 3, Fédérale B, Excellence B, Fédérale Féminine 1), il faut en plus le passeport « Joueur 1ère ligne ».
Le certificat FFR 2026-2027 est un formulaire à cases. Le médecin coche la pratique autorisée : compétition y compris première ligne, compétition hors première ligne, rugby loisir avec plaquage adapté, rugby sans plaquage (rugby à 5, beach rugby), rugby éducatif, arbitrage, ou encore « pour encadrer (éducateur, entraineur, préparateur physique) ». Un point utile : le formulaire précise qu'un certificat de non contre-indication à la compétition vaut aussi pour le loisir, l'arbitrage et l'entraînement. L'original est remis à l'association, et une version scannée est déposée sur Oval-e à l'étape 4 de la demande de licence.
Le règlement médical de la FFR ajoute que l'examen médical « ne doit jamais être pratiqué à l'improviste, sur le terrain ou dans les vestiaires avant une compétition ».
Le principe à retenir : lisez le règlement de votre fédération avant de vous fier à une règle vue ailleurs. Les exigences d'un sport de contact comme le rugby ne sont pas celles du football ou du basket.
Entraîneurs et éducateurs : ils sont concernés aussi
Les staffs oublient souvent qu'ils ont eux aussi une obligation médicale.
- FFBB : pour un licencié qui exerce uniquement la fonction d'entraîneur, la licence est subordonnée à l'attestation du renseignement d'un questionnaire de santé. Aucune aptitude médicale n'est requise pour les fonctions « diriger » et « officier hors arbitrage ».
- FFR : pour les techniciens majeurs, l'article 234.2 reprend la logique des joueurs : certificat de moins d'un an à l'obtention de la licence, puis tous les 5 ans jusqu'à 35 ans et tous les 3 ans après, avec le questionnaire dans l'intervalle. Le certificat doit établir l'absence de contre-indication « à entraîner ».
- FFF : le certificat fédéral type comporte une ligne pour les éducateurs : absence de contre-indication à la pratique et à l'encadrement du football, et à l'arbitrage occasionnel.
Le suivi médical n'est pas le seul sujet de conformité du staff : pour les produits et les autorisations d'usage thérapeutique, voir notre guide sur la liste des interdictions antidopage 2027.
Le surclassement : un autre certificat, une autre procédure
Un jeune joueur qui évolue dans une catégorie d'âge supérieure doit souvent produire un certificat spécifique. Les règles lues pour 2026-2027 :
- FFBB : le surclassement n'est valable que pour la saison en cours, et sa date d'effet est celle du dépôt du certificat au comité départemental. Le surclassement simple se fait avec le médecin de famille, sans imprimé spécifique. Les surclassements régional et national exigent un médecin agréé, avec la validation du président du club, l'autorisation des parents et l'avis motivé de l'entraîneur. Le surclassement exceptionnel passe par la Commission médicale fédérale.
- FFR : le reclassement en classe d'âge supérieure est, par principe, non autorisé. Il ne peut l'être qu'exceptionnellement, à la demande du Directeur technique national, avec un dossier envoyé au président du Comité médical (lettre du club, lettre des représentants légaux pour un mineur, certificat précisant notamment la taille et le poids du joueur).
Je n'ai pas lu de règle de surclassement pour la FFF et la FFHB : consultez votre ligue.
Ce que le club doit contrôler (et ce qui se passe en cas de problème)
Le club n'est pas médecin, mais il est le premier à voir les documents. Les fédérations lui donnent plusieurs raisons d'être vigilant.
- Les fraudes existent. La circulaire de la ligue de football des Pays de la Loire (juin 2026) indique que des fraudes ont été détectées en 2025-2026, suivies de sanctions disciplinaires, et invite les clubs à alerter leurs licenciés sur l'importance de fournir un certificat conforme.
- Le certificat de complaisance est interdit. Le règlement médical de la FFHB rappelle que le certificat doit être rédigé en français, qu'il engage la responsabilité du médecin signataire et que le certificat de complaisance est prohibé.
- L'absence de certificat a une conséquence. À la FFHB, tout licencié qui se soustrait à la vérification de sa situation médicale est considéré comme contrevenant et suspendu jusqu'à régularisation.
- Conservez l'original, ne demandez pas les réponses. La FFR demande que l'original du certificat soit remis à l'association. La FFHB, pour ses juges-arbitres, précise que l'original est conservé par le club, qui le produit dans son logiciel. Le questionnaire, lui, reste chez le licencié.
- Surveillez les échéances. La FFF indique que les clubs peuvent extraire de Footclubs la liste des licenciés qui arrivent à la limite de validité de leur certificat.
Checklist pour un staff, au moment des licences
- Séparer les mineurs (questionnaire), les adultes (certificat tous les 3 ou 5 ans), les éducateurs et les arbitres.
- Vérifier la date du certificat : moins de 6 mois à la FFBB, au plus tôt le 1er avril 2026 à la FFF, moins d'un an à la FFR.
- Vérifier la mention : « en compétition » à la FFBB, la bonne case du formulaire FFR, le certificat fédéral type à la FFF.
- En rugby, contrôler la première ligne : mention « AUTORISE 1ère LIGNE » (et passeport en catégorie C').
- Ne jamais demander le questionnaire de santé : l'attestation suffit, et les réponses relèvent du secret médical.
- Prévoir les échéances de la saison suivante : joueurs dont le certificat arrive à son terme, passages mineur-majeur, jeunes surclassés.
- Garder une trace datée des contrôles, sans conserver plus que ce que la fédération demande.
Questions fréquentes
Un mineur doit-il fournir un certificat médical pour sa licence ?
Pas par défaut. Dans les quatre fédérations lues, le renouvellement ou l'obtention de la licence d'un mineur repose sur l'attestation d'un questionnaire de santé. Si une réponse est « oui », un certificat est exigé : de moins de 6 mois à la FFBB, à la FFHB et à la FFR, et valable une saison à la FFF.
Combien de temps un certificat médical est-il valable ?
Trois saisons à la FFF (sous conditions), à la FFBB (consécutives) et à la FFHB (au minimum tous les trois ans). En rugby, la FFR demande un certificat tous les cinq ans jusqu'à 35 ans, puis tous les trois ans.
Qu'est-ce que le questionnaire QS-SPORT ?
C'est le questionnaire de santé fixé par l'arrêté du 20 avril 2017 pour le renouvellement d'une licence. Il comporte 9 questions : six sur les douze derniers mois (décès cardiaque dans la famille, douleur thoracique ou malaise, asthme, perte de connaissance, reprise sans accord médical après un arrêt de 30 jours ou plus, traitement de longue durée) et trois sur la situation à ce jour (douleur après une blessure, pratique interrompue, besoin d'un avis médical).
Le club peut-il lire les réponses au questionnaire ?
Les documents fédéraux lus demandent une attestation, pas les réponses. L'attestation FFHB précise que le licencié conserve le questionnaire strictement personnel pour respecter le secret médical.
Un joueur de 17 ans qui aura 18 ans en cours de saison est-il majeur ?
Cela dépend de la fédération. À la FFR, est considérée comme majeure toute personne qui a 18 ans révolus au cours de la saison, même si elle est mineure le jour de la demande. À la FFBB, l'âge s'apprécie à la date de la demande de licence.
Un entraîneur doit-il fournir un certificat ?
Cela dépend de la fédération. À la FFBB, un licencié qui est uniquement entraîneur fournit l'attestation du questionnaire. À la FFR, un technicien majeur fournit un certificat de moins d'un an, puis tous les 5 ans jusqu'à 35 ans et tous les 3 ans ensuite.
Que risque un club qui accepte un faux certificat ?
La circulaire de la ligue de football des Pays de la Loire indique que des fraudes détectées en 2025-2026 ont donné lieu à des sanctions disciplinaires. La FFHB précise qu'un licencié qui ne régularise pas sa situation médicale est suspendu jusqu'à régularisation. Pour une situation précise, rapprochez-vous de votre ligue.
Sources officielles
- FFF, questionnaire de santé du licencié majeur 2026-2027 et certificat médical fédéral 2026-2027 (fff.fr) ; circulaire licences 2026-2027 de la Ligue du Football Amateur des Pays de la Loire (juin 2026).
- FFBB, note « Aptitudes médicales » du 10 août 2026 (article 409 des Règlements généraux), relayée par la ligue Auvergne-Rhône-Alpes.
- FFHB, attestations de questionnaire de santé (majeur et mineur) et certificat médical 2026-2027, Règlement médical 2025-2026 (ffhandball.fr).
- FFR, Règlements généraux 2026-2027, Titre II (article 234, obligations médicales) et Annexe XIV, Règlement médical 2026-2027, relus le 19 octobre 2026 ; certificat médical 2026-2027 (ffr.fr).
- Ministère des Sports, communiqué du 8 mai 2021 : le certificat médical remplacé par un questionnaire pour les mineurs (sports.gouv.fr).
Cet article est informatif, à jour au 19 octobre 2026 pour la FFR et au 12 octobre 2026 pour les autres fédérations, et ne constitue ni un avis médical ni un avis juridique. Euphron ne pose aucun diagnostic et ne remplace aucun professionnel de santé. Les règlements fédéraux sont révisés chaque saison : vérifiez toujours le texte en vigueur auprès de votre fédération ou de votre ligue.