Conditions générales d'utilisation

Version 1.1 : remplace la version publiée le 24 août 2026 (Article 6.2 · correction du mécanisme de traitement des documents importés par Phros, sans changement de fond : le comportement réel est inchangé, seule sa description était imprécise). La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur à la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Euphron (ci-après la « Plateforme ») par les Utilisateurs autorisés par un club à y accéder.

La Plateforme est éditée par Euphron (SIREN 942 800 517, identité complète sur les Mentions légales). Contact : support@euphron.io.

Les présentes CGU complètent les Conditions Générales de Vente souscrites par le club et la Politique de Confidentialité. Elles s'appliquent à chaque Utilisateur dès sa première connexion à la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des présentes CGU.

Article 1 · Définitions

• « Plateforme » : le logiciel SaaS édité par Euphron, accessible via Internet, incluant ses modules et fonctionnalités associées, dont Phros.
• « Club » : la structure sportive (société commerciale, association loi 1901, ou structure équivalente) ayant souscrit aux Services Euphron, désignée « Client » dans les CGV.
• « Utilisateur » : toute personne physique autorisée par le Club à accéder à la Plateforme, selon l'un des rôles suivants : directeur (director), coach, préparateur physique (prep_physique), kinésithérapeute/staff médical (physio), administrateur (super_admin) ou joueur (player).
• « Utilisateur mineur » : tout Utilisateur au rôle joueur (player) n'ayant pas atteint la majorité légale.
• « Phros » : l'agent d'intelligence artificielle intégré à la Plateforme, décrit à l'Article 6.
• « Données » : l'ensemble des informations accessibles, créées, importées ou consultées par l'Utilisateur dans la Plateforme.

Article 2 · Objet et acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Plateforme, telle que définie à l'Article 1, par l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU lors de sa première connexion. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. L'accès à la Plateforme s'inscrit dans le cadre du contrat conclu entre Euphron et le Club. Pour les rôles directeur, coach, préparateur physique, staff médical et administrateur, cet accès est réservé à un usage professionnel dans le cadre des fonctions de l'Utilisateur au sein du Club ; pour le rôle joueur, il s'inscrit dans le cadre de sa pratique sportive au sein du Club.

Pour tout Utilisateur mineur, l'accès à la Plateforme est autorisé par le titulaire de l'autorité parentale lors de l'adhésion au Club. Ce dernier exerce, au nom de l'Utilisateur mineur, les droits prévus par le RGPD tant que celui-ci n'a pas atteint l'âge de la majorité numérique fixé par la loi Informatique et Libertés (article 45), et est réputé avoir accepté les présentes CGU pour son compte.

Article 3 · Accès à la Plateforme

3.1 · Compte utilisateur

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte Utilisateur. Les identifiants (adresse e-mail, mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur confidentialité et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Il s'engage à ne pas les partager, y compris avec un autre membre de son Club. En cas de compromission suspectée, il doit modifier immédiatement son mot de passe et en informer sans délai l'administrateur de son Club ou Euphron (support@euphron.io).

3.2 · Périmètre d'accès selon le rôle

L'Utilisateur n'a accès qu'aux fonctionnalités et Données autorisées par son rôle au sein du Club. À titre d'exemple, les dossiers médicaux sont réservés au staff médical et technique habilité ; un joueur n'a accès qu'à ses propres données. Il s'interdit toute tentative de contournement de ces restrictions.

Article 4 · Usages autorisés

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme :

• Dans le strict cadre de ses fonctions au sein du Club ;
• Conformément à la finalité professionnelle de la Plateforme (gestion de la performance sportive, suivi médical, planning, messagerie) ;
• Dans le respect des présentes CGU, des CGV souscrites par le Club, de la Politique de Confidentialité, et de la réglementation applicable ;
• Dans le respect des droits des personnes concernées par les Données traitées (joueurs, staff).

Article 5 · Usages interdits

5.1 · Sécurité et intégrité

• Tenter d'accéder à des zones de la Plateforme non autorisées par son rôle ;
• Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité, d'authentification ou de contrôle d'accès ;
• Introduire dans la Plateforme tout virus, code malveillant, ou élément de nature à perturber son fonctionnement ;
• Pratiquer toute ingénierie inverse ou tentative de reconstitution du code source de la Plateforme.

5.2 · Données et contenus

• Extraire massivement les Données de la Plateforme, par toute méthode (scraping, requêtes automatisées non autorisées, captures d'écran systématiques) ;
• Utiliser les Données accessibles à des fins personnelles ou étrangères à ses fonctions au sein du Club ;
• Diffuser ou rendre accessible à un tiers tout ou partie des Données, sauf autorisation expresse du Club ou obligation légale ;
• Conserver, après cessation de ses fonctions au sein du Club, les Données auxquelles il a eu accès dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.

5.3 · Propriété intellectuelle

Reproduire, représenter, adapter, modifier ou diffuser, sans autorisation, tout ou partie des éléments composant la Plateforme (interface, logo, marque « Euphron », code source, structure).

5.4 · Comportement

Tenir, via la Plateforme, des propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers ; usurper l'identité d'un autre Utilisateur ; utiliser la Plateforme à des fins de harcèlement, de discrimination ou de diffamation.

Article 6 · Phros, agent d'intelligence artificielle

6.1 · Présentation

Phros est l'agent d'intelligence artificielle natif de la Plateforme Euphron. Il interroge les données du Club (effectif, bien-être, GPS, dossiers médicaux, tests physiques, matchs) pour répondre aux questions du staff habilité. Il propose également une fonctionnalité d'import de documents (rapports médicaux, données GPS, résultats de tests, feuilles de match, listes d'effectif) : le fichier déposé par l'Utilisateur est lu automatiquement pour en extraire les données structurées correspondantes, sous réserve de relecture et de validation par l'Utilisateur avant tout enregistrement.

6.2 · Traitement des données par Phros

Lorsque Phros répond à une question du staff, les identités des joueurs (prénom, nom) sont remplacées par un identifiant technique avant tout traitement par Phros ; le prénom réel n'est rétabli que dans la réponse finale affichée à l'Utilisateur.

Pour la fonctionnalité d'import de documents, le fichier déposé par l'Utilisateur (photo, PDF, scan) est d'abord converti en texte sur les serveurs d'Euphron, dans l'Union européenne. Ce texte est ensuite soumis à la même neutralisation des identités qu'au 6.2 ci-dessus avant toute transmission au prestataire d'intelligence artificielle : le fichier original n'est à aucun moment transmis à ce prestataire, ni conservé par Euphron après traitement. Les modalités complètes de traitement des données par Phros sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

6.3 · Usage responsable et limites

Phros est un outil d'aide à la décision : il ne se substitue en aucun cas à l'expertise du staff technique ou médical, et toute décision sportive ou médicale relève de la seule responsabilité du Club et de ses professionnels qualifiés. Les réponses générées peuvent contenir des erreurs ou approximations ; l'Utilisateur conserve la responsabilité de vérifier une information avant tout usage opérationnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas solliciter Phros pour extraire massivement des Données de la Plateforme, ni à des fins contraires à la réglementation ou à l'éthique sportive.

Article 7 · Données à caractère personnel

Euphron traite certaines données à caractère personnel concernant l'Utilisateur (identifiant, e-mail, rôle, logs de connexion) pour assurer la fourniture et la sécurisation de l'accès à la Plateforme. L'Utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), qu'il peut exercer en priorité auprès de l'administrateur de son Club ou directement auprès d'Euphron à support@euphron.io. Les modalités complètes figurent dans la Politique de Confidentialité.

Article 8 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (logiciel, interface, marques, logo, code source, structure) est la propriété exclusive d'Euphron ou de ses concédants. L'acceptation des présentes CGU ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur la Plateforme, mais uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité au périmètre de l'abonnement souscrit par le Club et aux fonctions exercées par l'Utilisateur.

Les Données saisies ou importées par un Club (effectif, données sportives, médicales) restent la propriété du Club. Euphron s'engage à ne pas les exploiter à d'autres fins que la fourniture du Service, conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 9 · Traçabilité et journalisation

Euphron journalise les actions sensibles effectuées sur la Plateforme : import de données médicales, GPS, tests physiques, feuilles de match et d'effectif, ainsi que la saisie manuelle de dossiers médicaux. Chaque entrée du journal identifie l'auteur de l'action, la nature de l'action et sa date. Ce journal est consultable par le directeur et l'administrateur du Club concerné, directement depuis la Plateforme. Les connexions à la Plateforme font par ailleurs l'objet d'une journalisation technique standard (horodatage, adresse IP) à des fins de sécurité. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire. L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette journalisation.

Article 10 · Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, Euphron se réserve le droit, sans préjudice de tout autre recours : d'avertir l'Utilisateur et son Club ; de suspendre temporairement l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme ; de résilier définitivement le compte de l'Utilisateur ; de signaler les manquements graves aux autorités compétentes. Les manquements relevant des Articles 5.1 (sécurité), 5.2 (données) et 5.3 (propriété intellectuelle) sont considérés comme graves et peuvent entraîner une suspension immédiate sans préavis.

Article 11 · Disponibilité et responsabilité

Euphron met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement continu et sécurisé de la Plateforme, sans garantir une disponibilité absolue. Euphron ne pourra être tenue responsable des indisponibilités, interruptions ou dysfonctionnements résultant d'une cause externe à sa volonté (maintenance planifiée, panne réseau ou d'un prestataire tiers, force majeure). L'Utilisateur est personnellement responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme et des conséquences de ses actions.

Article 12 · Évolution des CGU

Euphron se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter les évolutions de la Plateforme, de la réglementation ou des bonnes pratiques. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par notification dans la Plateforme ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 · Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@euphron.io