Conditions générales de vente

Version 1.0 : remplace la version publiée le 22 août 2026. La version applicable à un Contrat donné est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis ou de souscription.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre Euphron (SIREN 942 800 517 : identité complète sur les Mentions légales) et tout club sportif souscrivant à la plateforme Euphron (ci-après le « Client »), agissant en qualité de professionnel dans le cadre de son activité.

Article 1 · Définitions

• « Plateforme » : le logiciel SaaS édité par Euphron, incluant Phros.
• « Services » : l'accès à la Plateforme selon le pack souscrit, le support associé.
• « Client » : le club sportif souscrivant aux Services, désigné « Club » dans les CGU.
• « Utilisateur » : toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme.
• « Données Client » : les données importées, créées ou générées par le Client ou ses Utilisateurs dans la Plateforme, à l'exclusion des données de connexion et du journal d'audit de sécurité visés à l'Article 9 des CGU, dont le sort est régi par la Politique de Confidentialité.
• « Contrat » : l'ensemble contractuel liant les Parties (devis ou souscription en ligne accepté, les présentes CGV, les CGU, la Politique de Confidentialité).

Article 2 · Hiérarchie des documents contractuels

Le Contrat liant les Parties est constitué, par ordre de prévalence décroissante :

• Du devis ou de la confirmation de souscription accepté par le Client, et ses éventuelles annexes ;
• D'un éventuel accord de traitement des données (DPA), pour tout ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel ;
• Des présentes Conditions Générales de Vente ;
• Des Conditions Générales d'Utilisation, pour ce qui concerne l'usage de la Plateforme par les Utilisateurs ;
• De la Politique de Confidentialité, pour ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel non couvert par un DPA.

En cas de contradiction, l'ordre ci-dessus s'applique, sauf pour le traitement des données à caractère personnel où un DPA conclu entre les Parties prévaut sur les autres documents.

Article 3 · Description des Services et tarifs

Euphron propose trois packs mensuels, ainsi qu'une formule à la carte :

Les tarifs à jour sont disponibles sur la page Tarifs. Une remise est appliquée en cas d'engagement annuel. Les prix sont exprimés hors taxes, soumis à la TVA en vigueur, et fixés pour la durée de l'abonnement souscrit ; toute évolution tarifaire n'intervient qu'au renouvellement.

Article 4 · Souscription et entrée en vigueur

L'abonnement est souscrit en ligne via le formulaire d'inscription, ou par acceptation d'un devis. En validant sa souscription, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, les CGU et la Politique de Confidentialité, dont la version acceptée est conservée par Euphron.

Le Contrat entre en vigueur à la validation de la souscription et donne accès à la Plateforme pour l'ensemble des Utilisateurs autorisés par le Client, selon le pack choisi. Le Client garantit que la personne souscrivant en son nom dispose des pouvoirs nécessaires pour l'engager. Le Client demandant un accès immédiat à la Plateforme en fait la demande expresse lors de la souscription ; pour le Client bénéficiant du droit de rétractation prévu à l'Article 7, cette demande vaut renonciation à ce droit une fois les Services pleinement exécutés, conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation.

Article 5 · Conditions financières

L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le paiement s'effectue par les moyens indiqués lors de la souscription. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage (article L.441-10 du Code de commerce), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros (article D.441-5 du Code de commerce). Après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, Euphron peut suspendre l'accès à la Plateforme.

Article 6 · Durée et résiliation

Sans engagement, l'abonnement est résiliable à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. En cas d'engagement annuel, les conditions spécifiques de résiliation anticipée sont précisées lors de la souscription. Sauf dénonciation par l'une des Parties avant l'échéance, l'abonnement se renouvelle tacitement pour une période équivalente. Euphron informe le Client de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement entre trois (3) mois et un (1) mois avant le terme de la période d'engagement ; à défaut d'une telle information, le Client peut résilier à tout moment, sans pénalité, après la reconduction.

Article 7 · Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique en principe pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité (article L.221-2). Il peut toutefois s'appliquer, dans les conditions prévues à l'article L.221-3 du même code, à un Client employant cinq salariés au plus, si la souscription à la Plateforme n'entre pas dans le champ de son activité principale : ce Client dispose alors d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription.

Article 8 · Obligations d'Euphron

Euphron met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement continu et sécurisé de la Plateforme, sans garantir une disponibilité absolue. Euphron fournit un support technique et fonctionnel par e-mail à support@euphron.io.

Article 9 · Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux CGU et à la réglementation applicable. Il est responsable de la gestion des accès accordés à ses Utilisateurs et garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus et données qu'il importe dans la Plateforme.

Article 10 · Phros

L'usage de Phros, agent d'intelligence artificielle intégré à la Plateforme, est encadré par l'Article 6 des CGU et par la Politique de Confidentialité.

Article 11 · Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, son interface, ses marques et son logo sont la propriété exclusive d'Euphron. Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété, mais un droit d'usage non exclusif et non cessible limité à la durée de l'abonnement.

Les Données Client restent la propriété du Client. Euphron dispose d'un droit d'usage de ces données strictement nécessaire à la fourniture des Services (hébergement, traitement, restitution, sauvegarde).

Article 12 · Confidentialité

Chaque Partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues de l'autre Partie dans le cadre du Contrat, à ne pas les divulguer à un tiers sans autorisation écrite, et à ne les utiliser que pour l'exécution du Contrat. Cette obligation survit cinq (5) ans à la cessation du Contrat.

Article 13 · Réversibilité et fin de contrat

Sur demande écrite adressée à support@euphron.io pendant la durée du Contrat et dans les trente (30) jours suivant sa cessation, Euphron fournit au Client un export structuré des Données Client dans un format exploitable (CSV ou JSON), sans frais supplémentaire. À l'issue de ce délai, Euphron procède à la suppression des Données Client, sous réserve des données devant être conservées au titre d'une obligation légale (comptable, fiscale, contentieuse).

Article 14 · Responsabilité

Chaque Partie est responsable des dommages directs résultant de l'inexécution de ses obligations contractuelles. Aucune Partie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image). La responsabilité globale d'Euphron au titre du Contrat est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive, ou dommage corporel. Par exception, pour tout manquement d'Euphron à ses obligations de sécurité des données à caractère personnel décrites dans la Politique de Confidentialité ayant causé une violation de données, ce plafond est porté à deux (2) fois le montant précité.

Article 15 · Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque Partie peut résilier le Contrat sans indemnité.

Article 16 · Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des Parties, l'autre Partie peut, après mise en demeure écrite restée infructueuse pendant trente (30) jours, résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de tout dommage-intérêt.

Article 17 · Divers

Si une stipulation des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecte pas les autres stipulations. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties sur son objet.

Article 18 · Évolution des CGV

Euphron peut modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour refléter l'évolution de la Plateforme, de ses tarifs ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut, en cas de désaccord, résilier son abonnement sans pénalité avant cette entrée en vigueur ; à défaut, la poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des CGV modifiées.

Article 19 · Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation est soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Contact

Pour toute question commerciale ou contractuelle : support@euphron.io